Suivre les performances des subventions

Les subventions sont des contributions financières ou en nature (ex : prêts de locaux) d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public accordées à un bénéficiaire de droit privé. Les subventions constituent pour les collectivités territoriales un moyen d’atteindre les objectifs politiques globaux qu’elles se sont fixés, tout en délégant l’exécution à des acteurs tiers, issus de la société civile ou du monde économique. Mais alors, comment s’assurer que les subventions octroyées à des associations ou à des entreprises concourent bien aux objectifs de la collectivité territoriale ? Des actions de suivi peuvent être menées tout au long du cycle de vie de la subvention, à condition de disposer de données adéquates. L’éclairage d’Abylon.

En 2019, les subventions accordées par la puissance publique représentaient 5% des dépenses publiques. Néanmoins, derrière ce chiffre, on remarque des évolutions récentes : depuis 2012, les subventions aux entreprises sont en hausse, le plus souvent sous la forme de crédits d’impôts. Dans le même temps, la part des subventions dans le budget des associations connaît une baisse, passant de 34% en 2011 à 20% en 2017. La crise sanitaire a remis les subventions sur le devant de la scène, notamment au niveau des collectivités territoriales.  Ainsi, la région Normandie a lancé, en décembre 2020, le fonds “Impulsion Résistance Normandie”. Celui-ci permet aux intercommunalités d’identifier les entreprises qui n’ont pas été éligibles au Fonds national de Solidarité. Les territoires prennent alors le relais pour soutenir les entreprises qui en ont besoin.

Performance des subventions : que mesure-t-on ?

Suivre la performance d’une subvention sur l’ensemble de son cycle de vie répond à deux objectifs :

• Un objectif politique : s’assurer que les actions mises en place grâce à la subvention sont bien conformes à l’intérêt général
• Un objectif économique, social et environnemental : la collectivité territoriale va chercher à analyser l’efficience de la subvention en termes économiques, sociaux, environnementaux…

En réalité, le suivi de la performance des subventions commence dès que la collectivité fixe les objectifs de son programme de subventions. Ces objectifs dépendent du territoire et des besoins des usagers : fournir un service public, répondre à une politique d’intérêt général par exemple dans le secteur de la culture ou de la recherche… Pour mesurer l’impact d’une subvention, la collectivité territoriale se doit de mettre en place des indicateurs spécifiques, réalistes et cohérents avec l’ambition globale, dans une temporalité donnée.

Comment suivre la performance des subventions ? 

Dans la phase de sélection des acteurs. Pour s’assurer que les subventions allouées seront bien performantes, les acteurs publics ont tout intérêt à définir des critères d’efficacité dès la phase de sélection, en cohérence avec les objectifs visés. Ainsi, si l’objectif est d’améliorer le service aux usagers, leur satisfaction constituera l’indicateur correspondant. Les dossiers seront alors examinés au regard de ces objectifs et des indicateurs de performance proposés par les candidats. C’est dans cet esprit que, dès 2012, le département de Seine-Saint-Denis a mis en place un vade-mecum détaillé de l’instruction et du suivi des subventions aux associations. Il regroupe une série d’indicateurs de risques sectoriels, organisationnels, juridiques et financiers permettant une meilleure évaluation de chacun des dossiers.

Encadrer l’utilisation des deniers publics. Au-delà de 23 000 euros, les collectivités doivent passer une convention avec les bénéficiaires de la subvention. Les chambres régionales des comptes conseillent également, dans le cadre de subventions significatives, de mettre en place des objectifs chiffrés pour mesurer la réalisation des objectifs opérationnels. Elles suggèrent même que les collectivités et organismes publics co-construisent ces indicateurs avec les bénéficiaires. À la clé : des objectifs et ambitions partagées. On voit également apparaître des mesures incitatives, sous la forme de subventions “intelligentes”. Dans ce cas, la subvention est modulée en fonction de l’atteinte des objectifs par le bénéficiaire.

Dans les processus de contrôle. La mise en place d’un audit peut également permettre de vérifier l’efficience des subventions. C’est la démarche mise en œuvre par la ville de Tours dans le cadre du changement de statut du Tours Football Club (passage d’une société anonyme sportive professionnelle, SASP, à une Société coopérative d’intérêt collectif, SCIC). L’audit a permis à la ville d’évaluer l’utilisation des subventions publiques par le club avant d’entrer à son capital.

Quelle gouvernance pour une stratégie de subventions efficace ? 

Afin d’assurer un suivi efficace des subventions, les collectivités territoriales se doivent d’adapter leur organisation interne. Des mécanismes permettant aux différents services d’avoir une vue d’ensemble des subventions allouées et de partager les informations sont utiles pour favoriser le dialogue entre services. C’est cette transversalité qui contribue à ce que l’ensemble des subventions réponde à une même trajectoire et au même objectif final. La Métropole Européenne de Lille a par exemple mis en place un guichet unique pour faciliter les échanges avec les associations. Cette solution de pilotage, qui s’appuie sur la dématérialisation des procédures, offre une plus grande lisibilité sur les subventions allouées. En interne, les équipes ont développé une culture partagée de la donnée pour que l’outil soit fonctionnel et adopté par tous les services concernés.

La donnée est un ingrédient essentiel au suivi des performances des subventions allouées par les collectivités territoriales et organismes publics. Grâce à son expertise, Abylon vous accompagne dans la mise en place de votre gouvernance de la donnée. Une façon de renforcer vos performances, et celles des subventions octroyées par votre collectivité.