Politique d’achat innovante : quels bénéfices pour les collectivités territoriales ?

Face aux défis posés par le dérèglement climatique et la révolution numérique, les territoires ont plus que jamais besoin d’innover et de trouver de nouvelles solutions. L’enjeu ? Répondre aux besoins présents et émergents des citoyens. Avec des contraintes budgétaires renforcées, les collectivités territoriales se retrouvent face à la nécessité de gagner en efficacité. La crise économique liée au Covid-19 a montré que la commande publique constitue un levier important de soutien à l’économie locale. Dans ce contexte, de nombreuses collectivités encouragent une politique d’achat innovante, et le soutien qui leur est apporté par l’État dans cette démarche tend à se renforcer ces dernières années. Une façon de soutenir les entreprises et d’offrir aux citoyens des services innovants tout en préservant l’équilibre budgétaire de la collectivité.  

Un achat public innovant, c’est quoi ? 

Un achat innovant peut prendre deux formes distinctes : 

• La collectivité peut s’engager auprès d’acteurs innovants par le financement de processus d’innovation pour bénéficier des résultats de cette démarche de recherche et développement. 
• La collectivité peut devenir un “adoptant précoce” en achetant une innovation déjà disponible sur le marché mais encore peu répandue. 

Concrètement, certaines collectivités ont développé des mécanismes de mise en relation des acteurs publics avec des entreprises innovantes. C’est le cas par exemple de l’agence Hauts-de-France Innovation Développement et de sa plateforme Adopte une start-up. Grâce à ce service, les acteurs publics de la région peuvent accéder plus rapidement à des solutions développées par des start-ups régionales. Sur la plateforme, les acteurs publics font état de leurs besoins ou recherchent des start-ups offrant un service qui leur correspond. De leur côté, les start-ups peuvent demander à être labellisées pour présenter leurs solutions aux collectivités. Ainsi, le département du Nord s’est associé à l’entreprise Bagela pour développer une machine permettant de recycler sur site l’enrobé des routes départementales. En cas de travaux, l’ancien enrobé est transformé en nouveau revêtement pour combler les nids-de-poule.  

À quels besoins une politique d’achat innovant répond-elle ? 

Au sein des collectivités, une politique d’achat innovante est un levier pour maîtriser la dépense publique. L’introduction d’innovations permet d’accroître la performance et l’efficience des achats publics. C’est également un outil de transformation interne de la fonction achat des collectivités. En effet, le secteur public tend à privilégier les offres au plus bas prix, dans une perspective “zéro prise de risque”. Ainsi, en 2017, la Commission européenne constatait que le prix le plus bas était encore le seul critère d’attribution dans 55% des procédures de marchés publics. Or, un tel fonctionnement ne permet pas au secteur public de soutenir efficacement l’innovation et de bénéficier rapidement des solutions développées. Vis-à-vis des acteurs privés, une politique d’achat innovante constitue un instrument d’appui à l’innovation, en complément des aides classiques. Les collectivités ont ainsi la possibilité de soutenir la croissance des entreprises innovantes par le financement du développement de leurs solutions et/ou en leur offrant un accès à de nouveaux marchés. 

Quels mécanismes légaux pour mettre en place une politique d’achat public innovante ? 

La politique d’achat public innovante a été impulsée par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi en 2012. Un objectif de 2% d’achat public innovant à l’horizon 2020 pour les marchés publics d’État et des hôpitaux est alors posé. Le Pacte instaure également le principe de “l’État, acheteur exemplaire”. L’objectif est d’accompagner le développement de PME innovantes en facilitant leur accès à la commande publique. Le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 a complété ce dispositif par une mesure expérimentale établie pour trois ans. Celle-ci permet de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 euros. La ville de Bagneux a ainsi bénéficié de la souplesse et de l’efficacité de cet outil pour travailler avec la start-up Toolz. Ensemble, ils ont développé un système innovant de modélisation de projet dans le cadre d’une concertation publique. Dans ce cadre, la proximité entre acheteur et prestataire est renforcée. Les deux parties se sont d’abord mis d’accord sur le contenu de la prestation pour s’assurer de mettre en place une solution qui réponde aux besoins réels des usagers.    

En mai 2019, le Ministère de l’Économie et des Finances a publié un Guide pratique de l’achat public innovant pour que les acteurs publics puissent se saisir concrètement de ce nouvel outil juridique. Pour définir ce qu’est un achat innovant, le ministère a préféré retenir la méthode du faisceau d’indices, pertinente pour s’adapter à un grand nombre de situations. Cette définition très attendue et volontairement souple a notamment pour objectif d’accompagner les collectivités qui craignaient une forme d’insécurité juridique pour se lancer dans l’achat innovant.  

Quels bénéfices pour les territoires ? 

Selon ce faisceau d’indices, un des critères importants pour qualifier un achat d’innovant est la performance de la solution proposée. L’amélioration de la performance fait donc partie intégrante de l’achat innovant, elle peut prendre différentes formes : 

• Amélioration des processus organisationnels 
• Amélioration de la qualité du service rendu aux usagers 
• Un meilleur rapport qualité / coûts 
• Des délais raccourcis 
• Une plus grande maîtrise des coûts environnementaux et/ou sociaux 
• La réponse à un nouveau besoin 

Chez Abylon, nous sommes convaincus que les achats innovants offrent de nombreuses opportunités aux collectivités territoriales. Au-delà du soutien de l’Etat, un accompagnement des services et des acheteurs publics est un pré-requis pour qu’ils se saisissent du champ des possibles tout en maîtrisant les risques.