Retour vers les articles
Le 12ème programme des Agences de l’eau : une ambition renouvelée
Doté de plus de 2 milliards d’euros par an, le 12ème programme des Agences de l’eau marque un tournant décisif dans la politique de l’eau française. Ses objectifs ? Restaurer le bon état des eaux, préserver la biodiversité aquatique et s’adapter au changement climatique. Une ambition renouvelée pour relever les défis environnementaux majeurs auxquels nos territoires sont confrontés.
Quelle ambition sur ce programme?
Ce nouveau programme, qui est entré en vigueur début 2025 pour 6 ans, constitue un levier essentiel dans la mise en œuvre du Plan Eau national, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les plans d’adaptation au changement climatique à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
60 ans après la loi ayant abouti à sa création, le nouveau programme des Agences de l’eau entend répondre aux enjeux des gestions des ressources liés au changement climatique comme retrouver un bon état des eaux (l’objectif européen fixé à 100% des masses d’eau en bon état en 2027, contre 44% aujourd’hui en France), engager la France vers la sobriété hydrique, la restauration et la préservation de la biodiversité et des zones humides ou encore garantir un approvisionnement en eau potable de qualité grâce à l’accompagnement auprès des collectivités et du secteur agricole pour la protection des aires d’alimentation de captage.
Le 12ème programme de l’agence de l’eau comprend des moyens financiers importants et une nouvelle approche
Avec des moyens financiers renforcés (13 milliards d’euros au total) , il recentre les investissements de ses aides en faveur de trois piliers : Premièrement, le grand cycle de l’eau avec une concentration des aides sur la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, notamment via des actions ciblées contre les pollutions les plus problématiques. Deuxièmement, le petit cycle de l’eau avec un renforcement de la gouvernance autour des compétences eau potable et assainissement. Et troisièmement, la préservation et la restauration de la ressource en eau disponible, pour renforcer la résilience des territoires face au dérèglement climatique.
Au-delà des investissements lourds, le 12ème programme vise aussi à faire évoluer en profondeur les pratiques. Il prévoit par exemple la généralisation des travaux sur les micropolluants émergents, un enjeu sanitaire et environnemental majeur ou encore la simplification des démarches administratives qui est également à l’ordre du jour, visant à une meilleure efficacité des activités terrain.
Mais le changement de paradigme le plus marquant réside dans le décloisonnement de la gouvernance de l’eau. Plutôt qu’une approche en silos, ce programme appelle à une mise en cohérence globale des actions à l’échelle des territoires. Une évolution indispensable selon Thierry Burlot, vice-président de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : « Il faut que la politique de l’eau sorte de son pré carré et s’adresse à tous les acteurs : économie, aménagement, agriculture… Car sans eau, rien n’est possible ».
Comment se déroulent les déploiements de ces programmes?
Les accompagnements de l’agence de l’eau se déroulent sur 3 ans, avec la définition d’un schéma directeur tout d’abord, la proposition d’une stratégie puis d’un plan d’action. Pour illustrer les leviers d’actions concrètes des agences de l’eau, penchons-nous sur quelques exemples issus de l’agence de l’eau Loire-Bretagne :
Des exemples concrets de réalisations
À Morlaix, l’agence de l’eau a permis de créer une régie publique intégrée pour une gestion optimale des cycles de l’eau. De la définition de schémas directeurs à la mise en place d’un plan financier sur 20 ans en passant par un volet agricole ambitieux pour préserver les captages, ce projet structurant répond à plusieurs axes du programme.
Le syndicat Vendée Eau a lui aussi su tirer parti de l’accompagnement de l’agence de l’eau. Celui-ci a permis de mutualiser les moyens d’ingénierie, de mettre en place des redevances liées aux performances environnementales, tout en maintenant la proximité avec les élus locaux. Une approche globale et pragmatique pour préserver durablement les écosystèmes aquatiques.
Enfin, pour la jeune communauté d’agglomération des Mauges, une trajectoire budgétaire et tarifaire de long terme a pu être définie. Un prérequis pour atteindre les objectifs de mise en norme de l’assainissement et l’eau potable, et atténuer les conséquences de limitation des ressources en eau lors des épisodes caniculaires à venir.
