{"id":2146,"date":"2021-06-03T09:35:23","date_gmt":"2021-06-03T07:35:23","guid":{"rendered":"https:\/\/abylon-conseil.com\/?p=2146"},"modified":"2023-11-09T15:16:17","modified_gmt":"2023-11-09T14:16:17","slug":"suivre-les-performances-des-subventions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abylon-conseil.com\/abylon-test\/suivre-les-performances-des-subventions\/","title":{"rendered":"Suivre les performances des subventions"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Les subventions sont des contributions financi\u00e8res ou en nature (ex : pr\u00eats de locaux) d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou d\u2019un organisme charg\u00e9 de la gestion d\u2019un service public accord\u00e9es \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire de droit priv\u00e9. Les subventions constituent pour les collectivit\u00e9s territoriales un moyen d\u2019atteindre les objectifs politiques globaux qu\u2019elles se sont fix\u00e9s, tout en d\u00e9l\u00e9gant l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 des acteurs tiers, issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou du monde \u00e9conomique. Mais alors, comment s\u2019assurer que les subventions octroy\u00e9es \u00e0 des associations ou \u00e0 des entreprises concourent bien aux objectifs de la collectivit\u00e9 territoriale ? Des actions de suivi peuvent \u00eatre men\u00e9es tout au long du cycle de vie de la subvention, \u00e0 condition de disposer de donn\u00e9es ad\u00e9quates. L\u2019\u00e9clairage d\u2019Abylon.<\/strong><\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En 2019, les subventions accord\u00e9es par la puissance publique repr\u00e9sentaient 5% des d\u00e9penses publiques. N\u00e9anmoins, derri\u00e8re ce chiffre, on remarque des \u00e9volutions r\u00e9centes : depuis 2012, les subventions aux entreprises sont en hausse, le plus souvent sous la forme de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. Dans le m\u00eame temps, la part des subventions dans le budget des associations conna\u00eet une baisse, passant de 34% en 2011 \u00e0 20% en 2017. La crise sanitaire a remis les subventions sur le devant de la sc\u00e8ne, notamment au niveau des collectivit\u00e9s territoriales.\u00a0 Ainsi, la r\u00e9gion Normandie a lanc\u00e9, en d\u00e9cembre 2020, le fonds \u201cImpulsion R\u00e9sistance Normandie\u201d. Celui-ci permet aux intercommunalit\u00e9s d\u2019identifier les entreprises qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles au Fonds national de Solidarit\u00e9. Les territoires prennent alors le relais pour soutenir les entreprises qui en ont besoin.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Performance des subventions : que mesure-t-on ?<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Suivre la performance d\u2019une subvention sur l\u2019ensemble de son cycle de vie r\u00e9pond \u00e0 deux objectifs :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Un <b>objectif politique<\/b> : s\u2019assurer que les actions mises en place gr\u00e2ce \u00e0 la subvention sont bien conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Un <b>objectif \u00e9conomique, social et environnemental<\/b> : la collectivit\u00e9 territoriale va chercher \u00e0 analyser l\u2019efficience de la subvention en termes \u00e9conomiques, sociaux, environnementaux\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le suivi de la performance des subventions commence d\u00e8s que la collectivit\u00e9 fixe les objectifs de son programme de subventions. Ces objectifs d\u00e9pendent du territoire et des besoins des usagers : fournir un service public, r\u00e9pondre \u00e0 une politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par exemple dans le secteur de la culture ou de la recherche\u2026 Pour mesurer l\u2019impact d\u2019une subvention, la collectivit\u00e9 territoriale se doit de mettre en place des indicateurs sp\u00e9cifiques, r\u00e9alistes et coh\u00e9rents avec l\u2019ambition globale, dans une temporalit\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Comment suivre la performance des subventions ?\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Dans la phase de s\u00e9lection des acteurs.<\/strong><\/span> Pour s\u2019assurer que les subventions allou\u00e9es seront bien performantes, les acteurs publics ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9finir des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s la phase de s\u00e9lection, en coh\u00e9rence avec les objectifs vis\u00e9s. Ainsi, si l\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer le service aux usagers, leur satisfaction constituera l\u2019indicateur correspondant. Les dossiers seront alors examin\u00e9s au regard de ces objectifs et des indicateurs de performance propos\u00e9s par les candidats. C\u2019est dans cet esprit que, d\u00e8s 2012, le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis a mis en place un vade-mecum d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019instruction et du suivi des subventions aux associations. Il regroupe une s\u00e9rie d&rsquo;indicateurs de risques sectoriels, organisationnels, juridiques et financiers permettant une meilleure \u00e9valuation de chacun des dossiers.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Encadrer l\u2019utilisation des deniers publics.<\/strong><\/span> Au-del\u00e0 de 23 000 euros, les collectivit\u00e9s doivent passer une convention avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention. Les chambres r\u00e9gionales des comptes conseillent \u00e9galement, dans le cadre de subventions significatives, de mettre en place des objectifs chiffr\u00e9s pour mesurer la r\u00e9alisation des objectifs op\u00e9rationnels. Elles sugg\u00e8rent m\u00eame que les collectivit\u00e9s et organismes publics co-construisent ces indicateurs avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires. \u00c0 la cl\u00e9 : des objectifs et ambitions partag\u00e9es. On voit \u00e9galement appara\u00eetre des mesures incitatives, sous la forme de subventions \u201cintelligentes\u201d. Dans ce cas, la subvention est modul\u00e9e en fonction de l\u2019atteinte des objectifs par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Dans les processus de contr\u00f4le. <\/strong><\/span>La mise en place d\u2019un audit peut \u00e9galement permettre de v\u00e9rifier l\u2019efficience des subventions. C\u2019est la d\u00e9marche mise en \u0153uvre par la ville de Tours dans le cadre du changement de statut du Tours Football Club (passage d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 anonyme sportive professionnelle, SASP, \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, SCIC). L\u2019audit a permis \u00e0 la ville d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation des subventions publiques par le club avant d\u2019entrer \u00e0 son capital.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>Quelle gouvernance pour une strat\u00e9gie de subventions efficace ?\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Afin d\u2019assurer un suivi efficace des subventions, les collectivit\u00e9s territoriales se doivent d\u2019adapter leur organisation interne. Des m\u00e9canismes permettant aux diff\u00e9rents services d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble des subventions allou\u00e9es et de partager les informations sont utiles pour favoriser le dialogue entre services. C\u2019est cette transversalit\u00e9 qui contribue \u00e0 ce que l\u2019ensemble des subventions r\u00e9ponde \u00e0 une m\u00eame trajectoire et au m\u00eame objectif final. La M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille a par exemple mis en place un guichet unique pour faciliter les \u00e9changes avec les associations. Cette solution de pilotage, qui s\u2019appuie sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures, offre une plus grande lisibilit\u00e9 sur les subventions allou\u00e9es. En interne, les \u00e9quipes ont d\u00e9velopp\u00e9 une culture partag\u00e9e de la donn\u00e9e pour que l\u2019outil soit fonctionnel et adopt\u00e9 par tous les services concern\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La donn\u00e9e est un ingr\u00e9dient essentiel au suivi des performances des subventions allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales et organismes publics. Gr\u00e2ce \u00e0 son expertise, Abylon vous accompagne dans la <a href=\"https:\/\/abylon-conseil.com\/offres\/data\/\"><span style=\"color: #ffc107;\"><strong>mise en place de votre gouvernance de la donn\u00e9e<\/strong><\/span><\/a>. Une fa\u00e7on de renforcer vos performances, et celles des subventions octroy\u00e9es par votre collectivit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les subventions sont des contributions financi\u00e8res ou en nature (ex : pr\u00eats de locaux) d\u2019une [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2149,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"Suivre les performances des subventions","_seopress_titles_desc":"Les subventions constituent pour les collectivit\u00e9s territoriales un moyen d\u2019atteindre les objectifs politiques globaux qu\u2019elles se sont fix\u00e9s. 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