« Cahiers de rentrée » – Quelles gouvernance et organisation de la démocratie participative locale ?

Nous constatons ces dernières années un frémissement autour de la démocratie participative locale, tant du côté des pouvoirs publics que des citoyens. Pour accompagner ce mouvement, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’interroger sur la meilleure façon de concrétiser la démocratie participative à leur échelle. 

Comment s’organise une concertation citoyenne ? Qui sont les partenaires des collectivités ? Chez Abylon, nous avons la conviction qu’un portage politique est nécessaire pour ancrer la démocratie participative dans une stratégie de territoire. Nous sommes également convaincus que le recours à un tiers de confiance permet aux collectivités de bénéficier d’un savoir-faire empreint de neutralité, indispensable pour assurer la qualité du débat. 

Notre étude sur la démocratie participative, conduite en partenariat avec La Gazette des Communes, nous apporte des pistes de compréhension et de réflexion. 

Élus ou agents : qui porte les démarches de concertation citoyenne ? 

Notre étude a montré que la moitié des collectivités territoriales françaises mettent en place des dispositifs de démocratie participative. La plupart du temps, le portage est hybride, assuré par un tandem élus-agents. Dans 56% des cas, les collectivités font appel à des partenaires ou des prestataires externes pour les assister dans l’organisation et l’animation de la concertation. Concrètement comment cela se déroule au quotidien ? Si les termes du débat ou les questions sont décidés ou validés par les élus, le pilotage de la concertation est également réparti entre agents ou élus. 36% des collectivités ont un service de plusieurs personnes dédiées au sujet. Dans les collectivités de plus de 100 000 habitants, ce chiffre monte à 70%. 

Chez Abylon, nous sommes certains que le soutien des instances politiques est indispensable pour associer les parties prenantes clés à la concertation. Le portage politique est également nécessaire pour que les recommandations soient ensuite entendues et prises en compte au niveau de la collectivité. D’autre part, la présence d’un agent ou d’un service dédié facilite la professionnalisation de la démocratie participative et son ancrage dans la culture de la collectivité. Enfin, le recours à un tiers apporte une forme de neutralité dans l’analyse des contributions, vecteur de confiance de la part des citoyens.   

Qui sont les partenaires de collectivités territoriales dans l’organisation de concertations citoyennes ? 

Lorsque les élus et agents s’appuient sur des partenaires, ils recourent en priorité à des associations (57%) ou à des cabinets de conseil (46%). D’autres acteurs peuvent être sollicités, comme des agences de communication et de relations publiques (25%) ou encore des acteurs tiers (19%) tels que des médiateurs ou la Commission Nationale du Débat Public. 

Ces partenaires apportent un appui méthodologique aux élus et agents désireux de mener une action de démocratie participative. Définir les sujets, rendre accessibles les informations au plus grand nombre, mobiliser autour de la démarche, susciter l’intérêt des populations visées, faire émerger les propositions, faciliter leur traduction en mesures concrètes et applicables, définir et mettre en place des indicateurs de succès sont autant de missions que le partenaire choisi par la collectivité va assurer pour mener à bien la concertation.

Quel est le coût et quels sont les gains de la démocratie participative pour la collectivité ? 

Le coût des actions de démocratie participative varie selon la taille de la collectivité. Il est néanmoins possible de mettre des mécanismes de démocratie participative en place à tous les niveaux de budget. Notre étude a mis en évidence qu’un tiers des agents et élus interrogés gèrent un budget dédié moyen de 40 000 euros, pour des communes de plus de 50 000 habitants. Les communes de taille inférieure disposent de budgets allant jusqu’à 30 000 euros. 

Au-delà des coûts, l’estimation des gains liés à l’organisation d’une concertation doit être mis dans la balance pour engager une telle démarche. De plus en plus d’acteurs mettent en place des indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de leurs actions. Ces indicateurs sont construits au plus près du projet au moment de la définition de la stratégie. Ces bonnes pratiques de gestion renforcent l’efficacité des concertations et leur légitimité. 

Quelle articulation avec la démocratie traditionnelle ? 

Il ressort de notre enquête que ce mode d’expression au niveau local constitue une aspiration partagée par tous les acteurs (élus, agents, citoyens). De plus en plus, ces démarches s’articulent avec les mécanismes de la démocratie représentative. En effet, pour près de 75% des personnes interrogées, la concertation citoyenne est complémentaire ou constitue un préalable à la prise de décision traditionnelle. 

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